Communiqué sur la détention Préventive

Le 25 avril a été consacré « Journée de la détention provisoire en Afrique », à l’issue d’une réunion des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme. L’Assemblée Générale du Réseau Africain qui s’est tenue à Yaoundé, au Cameroun, en 2015 a décidé de la mise en œuvre d’efforts communs pour réduire l’usage excessif de toutes les formes de détention provisoire.

Les chiffres recueillis dans le courant de ce mois auprès de l’Administration Pénitentiaire à Madagascar révèlent que sur les 20.241 détenus recensés, ventilés dans quatre-vingt-deux (82) centres carcéraux, 8205 sont placés sous mandat de dépôt dans l’attente de leur procès, contre 12.036 autres prisonniers déjà jugés et condamnés. Ainsi, 40% de la population carcérale est constituée de personnes en détention préventive.il est à souligner que selon l’article 13 in fine de la Constitution de la République de Madagascar, « la détention préventive est une exception ».

Selon les estimations de l’Open Society Foundation (OSF), 3,3 millions de personnes sont chaque jour placées en détention provisoire de par le monde. Des études menées dans cette optique ont révélé que cette situation favorise les violations des droits humains et aggrave considérablement la pression sur les systèmes de justice pénale déjà surchargés. Les coûts directs et indirects pour l’Etat, pour la société et les individus, ainsi que les violations des droits fondamentaux qui découlent de cette surpopulation carcérale, font de la réduction de l’usage de la détention provisoire une urgence.

Les mêmes études ont par ailleurs montré les principales causes de l’application excessive de la détention provisoire. Elle découle des effets de lois qui ne spécifient pas clairement les limites de l’utilisation de la détention provisoire, du manque de solutions alternatives à la détention, mais aussi de la corruption ainsi que des pressions politiques et sociales en faveur de la fermeté dans la répression de la criminalité.

La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) de Madagascar a, depuis le mois de Mars, commencé à marquer la « Journée de la détention provisoire en Afrique ». Fin mars et début avril, des descentes ont été effectuées à la maison centrale d’Ambalatavoahangy à Toamasina, et à celle de Taolagnaro. Les visites de lieux de détention sont d’ailleurs prévues par l’Article 27 de la loi 2014-007 portant institutionnalisation de la CNIDH

« Conformément aux Lignes directrices sur la détention provisoire en Afrique, adoptées par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la réduction des mises en détention préventive est une priorité ; d’autant plus que pour Madagascar, les lieux de détention sont encore insuffisants en nombre, d’où une promiscuité carcérale. Sur les quatre-vingt-douze (92) lieux de détention répertoriés dans tout le pays, seulement quatre-vingt-deux (82) sont opérationnels. La surpopulation carcérale est particulièrement importante dans la région Analamanga. La CNIDH prévoit d’effectuer d’autres visites de prisons dans les mois à venir », explique Mireille RABENORO, Présidente de la CNIDH.

Pour ce qui est de la réduction de l’usage excessif de la détention provisoire, la CNIDH entend :

• Collaborer avec les parties prenantes, dont la société civile, pour promouvoir la sensibilisation du public aux droits et aux procédures de détention ; • Travailler de concert avec les responsables des forces de sécurité pour changer les cultures institutionnelles qui considèrent la détention provisoire comme une punition légitime ; • Promouvoir une meilleure compréhension de la question chez les décideurs politiques et les parlementaires et formuler des recommandations à leur endroit.