Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme PROMOUVOIR ET PROTEGER TOUS LES DROITS DE L'HOMME A MADAGASCAR
CNIDH

Documents téléchargeables

Annexe 1 Loi 2014-007 portant création CNIDH Madagascar
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Annexe 2 Décret 2017 – 1104
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Annexe 3 Rapport 2017
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Annexe 4 Organigramme de la CNIDH et Budget Primitif 2018
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Annexe 5 Réglement Intérieur de la CNIDH de Madagascar
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Annexe 6 Plan de travail 2018
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Annexe 7 Repartition geographique et répartition thématique des Commissaires
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Annexe 8 Présomption d’exécutions sommaires dans le district d’Ambohimasoa
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Annexe 9 Rapport sur le Dinan ’i Besaboha
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Annexe 10 Enquête sur les violences policières … Farafangana
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Annexe 11 Projet de loi sur le foncier
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Annexe 12 Observations de la CNIDH relatives aux projets de lois ‚lectorales
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Annexe 13 31 juillet, Journée des Femmes Africaines – Communiqués
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Annexe 14 Journée Africaine sur la Détention Préventive du 25 Avril 2017 – Communiqué
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Annexe 15 Journée Africaine sur la Détention Préventive du 25 avril 2018 – Communiqué
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Annexe 15 Journée Africaine sur la Détention Préventive du 25 avril 2018 – Communiqué
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Annexe 16 Journée internationale de soutien aux victimes de torture – Communiqué
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Annexe 17 Rapport de la CNIDH sur les événements d’Antsakabary
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Annexe 18 Compte rendu du déroul‚ du procés de M. Razafimalala Clovis
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Annexe 19 Compte rendu du déroule du procés de M. RALEVA
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Annexe 20 Visites des Maisons de force de la region Analamanga
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Annexe 21 Publication sur la table ronde
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Annexe 22 Presentation de la CNIDH aux chefs de service de la Police Nationale
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Annexe 23 Protocole de collaboration entre la CNIDH et l’ORTMe
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Annexe 24 Convention de partenariat entre la CNIDH et la Coalition des Radios pour la consolidation de la paix
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Annexe 26 Memorandum of Understanding (MoU) entre la CNIDH et Amnesty International
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Annexe 27 Liste des ateliers de renforcement des capacités des membres de la CNIDH organisés par le HCDH
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Annexe 28 Exemples de plaintes
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