Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme PROMOUVOIR ET PROTEGER TOUS LES DROITS DE L'HOMME A MADAGASCAR
CNIDH

Célébration de la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture

La torture est un acte volontaire par lequel une souffrance aiguë, physique ou mentale est infligée contre une personne afin d’obtenir un aveu ou un renseignement, ou de la punir ou de l’intimider.
Plusieurs éléments permettent de définir un acte de torture. Il est aujourd’hui établi par la jurisprudence internationale que trois éléments sont nécessaires pour qu’un acte soit qualifié de torture :
● L’infliction intentionnelle de douleurs ou souffrances aiguës, physiques ou mentales ;
● La poursuite d’un objectif particulier ;
● L’implication directe ou indirecte d’une personne investie de l’autorité publique.

La torture est ainsi attentatoire à la dignité de la personne humaine. Le droit de ne pas y être soumis est un droit non-dérogeable. Elle est absolument interdite quelles que soient les circonstances. De même pour les mauvais traitements.
Par conséquent, les victimes de torture ainsi que leurs familles doivent être soutenues, car elles ont un droit exécutoire à tout recours utile, y compris à la réparation et à la réhabilitation.
La date du 26 juin a été proclamée Journée internationale pour le soutien à ces victimes de la torture. Cette année, sa célébration à Madagascar a été marquée d’une pierre blanche par la CNIDH et l’ACAT Madagascar, en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme, par l’organisation d’un atelier de réflexion qui s’est tenu ce 13 août 2019. Cette table-ronde s’est articulée à des visites de prison illustrées d’expositions qui se sont déroulées au mois de juillet.
Rappelons que la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) a été instituée par la loi n°2018-028 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-007, comme MNP ou Mécanisme National de Prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en application de la loi n°2008-008 du 25 juin 2008.

L’atelier de célébration a vu la participation de toutes les instances concernées, à savoir le Ministère de la Justice dans tous ses démembrements ; l’ENMG ; le Ministère de la santé publique ; le Ministère de l’enseignement supérieur ; le Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie ; le Ministère de la Sécurité Publique ; le Ministère de la population, de la protection sociale et de la promotion de la femme ; le Ministère de la Communication et de la culture ; la Primature ; la Présidence de la République ; l’Assemblée Nationale ainsi que les Partenaires Techniques et Financiers.

L’objectif final étant l’initiation du processus de rédaction d’un Plan d’Action National de lutte contre la torture, qui devrait donc voir le jour prochainement.